Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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Vous conservez vos droits sur vos fichiers

Les fichiers que vous ouvrez dans nos outils, et ceux que les outils produisent pour vous, vous appartiennent ou appartiennent à celui qui détenait les droits avant que vous n'utilisiez le service. L'utilisation de PDFlora ne nous transfère aucune propriété, licence ni autre droit sur vos documents.

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Ne traitez que des fichiers dont vous avez les droits

Il vous appartient de vous assurer que vous avez le droit d'ouvrir, copier, convertir, modifier, signer ou partager chaque fichier que vous traitez, y compris les images, polices et textes qu'il contient. Cela vaut en particulier pour les documents protégés, les publications de tiers et les fichiers appartenant à votre employeur, à vos clients ou à d'autres personnes.

Nos outils sont des utilitaires techniques. Ils ne vérifient pas la propriété, n'accordent aucune licence sur des contenus de tiers et ne rendent pas licite un usage illicite. Si vous ne savez pas si vous pouvez utiliser un document, demandez d'abord l'accord du titulaire des droits.

Composants open source et composants tiers

florapdf.com repose sur des composants open source et d'autres composants tiers, par exemple des bibliothèques pour lire, afficher et réécrire des fichiers PDF, pour reconnaître du texte et pour créer des archives. Chacun de ces composants reste la propriété de ses auteurs et est fourni sous sa propre licence. Rien dans cet avis ne remplace ni ne modifie ces licences.

La liste des composants, de leurs auteurs et des conditions de leurs licences figure dans la liste d'avis OPEN_SOURCE_NOTICES.md qui accompagne le logiciel. Si vous réutilisez l'un de ces composants, vous devez respecter les conditions de sa licence, notamment l'attribution et la mention du texte de licence.

Les polices utilisées dans l'interface et dans les documents générés le sont selon les licences de leurs auteurs. Le moteur de reconnaissance de texte et ses données linguistiques sont récupérés depuis un réseau de diffusion public lors de la première utilisation ; ils restent eux aussi soumis à leurs propres licences.

Marques

Le nom PDFlora, son logo et son identité visuelle sont des marques ou signes distinctifs de l'exploitant, enregistrés ou non. Vous ne pouvez pas les utiliser d'une manière qui suggère un parrainage, une affiliation ou une origine sans notre autorisation écrite.

Les noms de produits et d'entreprises cités sur le site, comme Microsoft Word, Excel, PowerPoint, PDF, Google et d'autres, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils ne servent qu'à décrire les formats de fichiers et les technologies avec lesquels nos outils fonctionnent. Leur mention n'implique aucun lien, parrainage ou approbation de la part de ces propriétaires.

Liens et citations

Vous pouvez librement créer des liens vers toute page de florapdf.com. Faites un lien vers la page plutôt que de la copier, et ne présentez pas notre contenu comme le vôtre ni dans un contexte trompeur.

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Si vous estimez qu'un contenu de florapdf.com est inexact, obsolète ou copie votre œuvre, écrivez à hello@capriapp.app en indiquant l'adresse de la page, une courte description du problème et, si vous revendiquez la propriété, des éléments prouvant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir en leur nom. Nous examinerons la demande et corrigerons, mentionnerons l'auteur ou retirerons le contenu lorsque cela est approprié.

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Modifications de cet avis

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